Conditions Générales

Tout devis est établi gratuitement et reste valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est définitivement formé dès la réception du devis signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord" et du versement d'un acompte de 30% du montant total TTC. Les travaux ne débuteront qu'après encaissement de cet acompte.

L'entreprise est seule juge de la suspension des travaux en cas de conditions météorologiques (pluie, vent fort, gel) compromettant la sécurité ou la qualité technique. Ces interruptions prolongent le délai d'exécution d'une durée équivalente.

Si le support révèle des sujétions imprévues non décelables lors de l'étude initiale, l'entreprise proposera un avenant pour les travaux supplémentaires nécessaires à la conformité de l'ouvrage.

Nos factures sont payables comptant à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

À l'achèvement des travaux, une réception contradictoire est organisée. En l'absence de PV signé, tout paiement égal ou supérieur à 95% du montant total vaut réception sans réserve.

• Garantie de parfait achèvement : 1 an pour les désordres signalés.
• Garantie biennale : 2 ans pour les éléments d'équipement dissociables.
• Garantie décennale : 10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage.

Le Client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter. Attention : Ce droit ne s'applique pas aux travaux d'urgence (fuite) réalisés à votre demande avant la fin du délai.

Médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net/).